Actualités

Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle Il résulte de l’article 14 du Code de procédure civile que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, la cour d’appel avait retenu que l'existence d'une relation de travail entre les salariés polonais et la société…

Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse

De récentes modifications d’ampleur Le régime juridique de l’indemnisation en cas de catastrophe naturelles a été sensiblement remanié ces dernières années avec de nombreux textes. D’abord, une loi du 28 décembre 2021 a entrepris de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe…

Un premier semestre positif pour Haropa Port

Au premier semestre de cette année, Haropa Port enregistre une hausse particulièrement importante sur les trafics conteneurisés (14,51 Mt, +24%), portée principalement par la tendance positive des flux hinterland, alors que le transbordement de conteneurs dépasse le niveau de 2019. 5e rang des meil…