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L’Élysée tente de transformer des PME en ETI

L’Élysée tente de transformer des PME en ETI

Emmanuel Macron, a lancé le dispositif ETIncelles destiné à lever les « freins administratifs » qui entravent la croissance des PME à fort potentiel. Pour le cabinet d'études Asteres, mieux vaudrait lever les freins de toutes les entreprises en simplifiant l'administration.

Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle L’inobservation de la formalité de l’avis préalable entraîne la nullité du contrôle et du redressement qui suit, sans que soit exigée la preuve d’un préjudice. En l’espèce, l’entreprise soutenant que l’Urssaf ne lui a pas adressé d’avis de passage, avant le début des opératio…