Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Après une première édition réussie en 2023, la CCI Rouen Métropole, en étroite collaboration avec le Club Val de Seine, organise la 2e édition du salon des entreprises le jeudi 4 avril au sein de l’Espace Bourvil à Caudebec-lès-Elbeuf.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Entre financements et lourdeurs administratives, l'Union Européenne (UE) constitue un cadre structurant, mais difficilement lisible pour les PME. Décryptage.
RH. Si sept actifs sur 10 restent indifférents au fait d’être dirigé par une femme ou un homme, les remarques sexistes sur la capacité de la gent féminine à diriger et les discriminations au travail envers les femmes demeurent. Une femme sur trois (37%) a ainsi le sentiment d’avoir été discriminée…
Mises en demeure En l’espèce, les montants réclamés au titre du redressement Urssaf ne portaient pas exclusivement sur des cotisations du régime général, mais également sur la CSG/CRDS, le versement mobilité et la contribution au dialogue social, alors que la mise en demeure ne comportait aucune ré…
Opérations de contrôle L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l'employeur ou le travailleur indépendant d'accéder à la Charte du cotisant contrôlé, avant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, la sanction édictée par le texte, d'interprétation…