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Pas moins de 800 000 suppressions d’emplois cette année : c’est ce qu’avait estimé le ministre de l’Économie, le 10 juin dernier, en commission des Finances à l’Assemblée nationale suite à l’arrêt de l’économie entre mars et mai. Soit « 2,8 % de l’emploi total ». Outre le plan jeunes présenté cet…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…

Les Chambres de commerce et d’industrie s’engagent afin de faire connaître aux entreprises industrielles les dispositifs prévus pour elles dans le cadre du plan de relance. Un projet de «réanimation» des territoires, avec des échéances à court et long terme. Mais en dépit des incertitud…

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle doit être adressé au siège de la société, et non à un établissement L’avis de contrôle n’avait pas été adressé au siège d’une société, alors qu’elle disposait de plusieurs établissements. Or cR…

Le plan de relance du gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté début septembre, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail. Participation aux levées de fonds, ai…

Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…