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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Six entreprises débarquent à Romilly-sur-Andelle !

La petite commune euroise de de 3 000 habitants accueille six nouvelles entreprises sur son territoire. L’heureuse conséquence de la réhabilitation d’anciens locaux d’entreprise par un particulier. Les anciens locaux de l’entreprise Boulangeot situés rue Blingue à Romilly-sur-Andelle, auraient pu…

Miser sur la qualité de vie au travail pour engager les collaborateurs

Avant de chercher à satisfaire leurs clients, les entreprises doivent avant tout contenter leurs collaborateurs qui sont leurs premiers ambassadeurs : c’est la symétrie des attentions. Lors d’un webinar Parlons RH consacré à la « qualité de vie au travail (QVT) : un facteur d’engagement des collabo…

Pas de croissance verte... sans emplois « verdis »

La croissance verte promet des créations d’emplois, mais les projections sont très variables. Et surtout, elle pose le défi du verdissement des métiers, montre un webinaire organisé récemment par France Stratégie. Le plan de relance mise officiellement sur la transition écologique. Celle-ci…

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux inter…