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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Les entreprises normandes restent mobilisées sur le secteur de la Défense

Cinq entreprises normandes devaient normalement exposer au salon Euronaval en cette fin octobre. Une fois encore, la situation sanitaire du pays en aura voulu autrement. Le secteur de la Défense reste toutefois un enjeu stratégique majeur pour les entreprises du secteur aéronautique de Normandie.…

Miser sur la qualité de vie au travail pour engager les collaborateurs

Avant de chercher à satisfaire leurs clients, les entreprises doivent avant tout contenter leurs collaborateurs qui sont leurs premiers ambassadeurs : c’est la symétrie des attentions. Lors d’un webinar Parlons RH consacré à la « qualité de vie au travail (QVT) : un facteur d’engagement des collabo…

Pas de croissance verte... sans emplois « verdis »

La croissance verte promet des créations d’emplois, mais les projections sont très variables. Et surtout, elle pose le défi du verdissement des métiers, montre un webinaire organisé récemment par France Stratégie. Le plan de relance mise officiellement sur la transition écologique. Celle-ci…

La Seine-Maritime prête à accueillir de nombreuses entreprises

Selon Seine-Maritime Attractivité, en 2020, 236 hectares de parcelles sont immédiatement disponibles dans les zones d’activités du département. Et ce n’est qu’un début, car plus de 700 hectares sont déjà programmés sur le long terme. Il y a de la place pour l’implantation des entreprises en Seine-M…

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux inter…