Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Le 14 septembre 2020, la boutique « Alinéa » de Barentin fermait ses portes définitivement. Ce samedi 17 octobre, elle vendait son stock aux enchères. L’événement a eu lieu à l’étude Bisman à Rouen. Suite à une décision du tribunal de Marseille, la marque de meubles et de décoration au…

En prenant les couleurs d’automne, la saison graphique accueille des graphistes de renommée nationale et internationale cette année. Au sein de différents lieux culturels au Havre mais aussi à Caen et Duclair, l’évènement se tiendra jusqu’au 28 novembre 2020. Créée en 2009, la man…

À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.  Avec la crise sanitaire, «…

Au fil de l’évolution de la pandémie, Bercy renforce ses dispositifs d’aide aux petites entreprises, comme les bars obligés de fermer et les professionnels du tourisme et de l’événementiel dont l’activité reste entravée.  De nouvelles mesures de soutien aux PME, pour tenter…

La petite commune euroise de de 3 000 habitants accueille six nouvelles entreprises sur son territoire. L’heureuse conséquence de la réhabilitation d’anciens locaux d’entreprise par un particulier. Les anciens locaux de l’entreprise Boulangeot situés rue Blingue à Romilly-sur-Andelle, auraient pu…