Les terres agricoles demeurent convoitées

Les terres agricoles demeurent convoitées

L’artificialisation des terres agricoles concerne encore près de 20 000 hectares en 2022, un chiffre en recul. Le foncier destiné à l’agriculture subit d’autres menaces, le mitage, les incendies ou la transformation de terres cultivables en champs photovoltaïques.

L’accès au crédit bancaire demeure ouvert

L’accès au crédit bancaire demeure ouvert

Pour l’essentiel, les entreprises en France parviennent à obtenir les crédits bancaires qu’elles demandent, d’après l’Observatoire du financement. Elles font preuve de résilience, mais la situation des TPE est plus préoccupante.

Entreprises et cotisations sociales

Remboursement des cotisations L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans. (Cass. 2ème civ., 6 avril 2023, pourvoi n° 21-19111) Mises en demeure La mise en demeure doit préciser que le…

Rouen Tourisme sur le pont pour l'Armada et la saison estivale

Grande fête touristique avec six millions de visiteurs attendus, l'Armada marque le début de la saison estivale. Alors que l'événement débute officiellement demain, Rouen Tourisme s'y prépare depuis de nombreuses semaines.  Durant les dix jours de festivités, l'équipe de l'office de tourisme&n…