Budget de la justice pour les cinq ans à venir, réformes de la procédure pénale, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.
DSI
4,8 millions de personnes auront plus de 85 ans en 2050, en France. Parmi les enjeux majeurs du vieillissement figure celui de l’adaptation des logements qui suscite des réponses techniques et organisationnelles, dans le privé comme dans le parc social.
Les dernières données de l’Insee révèlent une légère progression de la confiance des ménages en avril. Cependant, les Français se montrent encore inquiets quant à la situation économique. Le niveau d’inflation les contraint à réduire leur consommation.
Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.
Entreprises. Se mobiliser, avant qu’il ne soit trop tard. Le 13 décembre dernier, à Paris, plusieurs organisations représentant le monde de l’industrie, dont les Forces Françaises de l'Industrie, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et Relocalisations.fr tenaient une conférence de…
Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement était,…
Deux semaines après la promesse, par Emmanuel Macron, de créer des RER dans une dizaine de villes, Strasbourg a lancé son réseau express métropolitain, imaginé dès 2018. Les RER offrent une alternative à la voiture individuelle pour les déplacements vers les deuxièmes couronnes des métropoles.