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Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Les propositions des notaires pour faire face à la crise du logement

Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.

France 2030 : 69 lauréats en Normandie

Annoncé en octobre 2021 par le Président de la République, le plan France 2030 vise à accélérer la transformation des secteurs clés de notre économie par l’innovation et l’industrialisation de l’innovation pour positionner la France comme leader du monde de demain. En Normandie, 69…

Rouen : Un premier bilan pour l'Armada

Durant ces dix jours de festivités, 44 navires et 2000 marins de 11 nationalités différentes ont été accueillis à Rouen. Pour cette nouvelle édition, l'Armada était placée sous le signe de la protection de l’environnement, et notamment des fleuves et océans. Et les visiteurs étaient au rendez-…

Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Les mesures techniques ne font que préciser des dispositions déjà existantes Disons-le d’emblée, la majeure partie des dispositions contenues dans ce décret n’apportent aucune « garantie » supplémentaire en faveur du cotisant. Elles se contentent soit de préciser des points techniques préexistants,…

La Normandie, championne des mini-stages

L’année dernière, 35 000 conventions concernant des mini-stages ont été signées en France. Un dispositif que les CCI de Normandie et l’Agence régionale de l’orientation ont su développer sur le territoire, issant la région à la première place. « En 2022, 3 230 conventions ont été signées dans la ré…