Actualités

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière  de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doive…

Un centre océanographique sera implanté à Dieppe

Le projet du centre océanographique de Dieppe a obtenu toutes les autorisations. Le chantier sera lancé d’ici la fin de l’année et l’ouverture est programmée pour 2023. L’établissement sera implanté juste derrière la gare de Dieppe. Les visiteurs pourront y découvrir les océans et les rivières du…

L’actu du chiffre et du droit

Les experts-comptables lancent une plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entreprise de se faire connaître des 21 000 experts-comptables de France, la profession a développé une nouvelle plateforme destinée à faciliter la rencontre entre…

Le numérique, un désastre environnemental ?

 Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques. Le bilan est très négatif, voire désastreux et la voie de sortie, étroite. Telle est la conclusion d’experts…