Droit

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’Etat en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Eclairage.


2021 :de nouvelles avancées pour les familles

2021 :de nouvelles avancées pour les familles

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé le congé de paternité et d’adoption, à compter du 1er juillet prochain. Ces nouvelles dispositions nécessitent quelques précisions.

Tribunaux de commerce et crise sanitaire : état des lieux

Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à…

Déconfinement : le projet d’application « Stop Covid» vu par la Cnil

Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’est…

Crise sanitaire et contrats : comment rédiger une clause de force majeure ?

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…

Coronavirus : questions/ réponses en droit social

Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Prévu à l’article L 4131 du Code du travail,…