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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

Les RER régionaux, solution périurbaine

Deux semaines après la promesse, par Emmanuel Macron, de créer des RER dans une dizaine de villes, Strasbourg a lancé son réseau express métropolitain, imaginé dès 2018. Les RER offrent une alternative à la voiture individuelle pour les déplacements vers les deuxièmes couronnes des métropoles.