Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.

Dix entreprises ont été accompagnées par PME Développement en 2023

Lors de l'assemblée générale de l’Association PME Développement, qui s'est déroulée mardi 16 avril, le bilan de l'année 2023 a été présenté. PME Développement, en collaboration avec la CCI Rouen Métropole, soutient activement les projets économiques du Nord-Ouest du département dans les s…

De nouvelles start-up rejoignent le Village by CA Rouen

Depuis la création du Village by CA Rouen, 60 start-up ont bénéficié d’un accompagnement adapté, plus de 500 emplois ont été générés et 46 millions d’euros ont été levés. Suite à l’appel à candidature, lancé par le Village by CA Rouen, du 19 février au 15 mars, 4 nouvelles entreprises innovantes on…

Mode : le "fabriqué en France", entre espoirs et écueils

Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…

IA : entre régulation et innovation, les recommandations oscillent

Tech . Mini-rapports du Sénat En parallèle de ce rapport de la Commission de l’IA, remis à la demande du gouvernement, mentionnons aussi le premier « mini-rapport » très bien documenté que vient de publier la Délégation à la prospective du Sénat sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contr…