Le label "Parcs d'Activités Normandie Responsable" à deux nouveaux lauréats : Long Buisson (LB3), situé à Evreux Portes de Normandie et Calvados Honfleur (PACH), basé dans la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville.
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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
En 2022-2023, pour la première fois, le tourisme de savoir-faire est inscrit dans le schéma de développement touristique de l’ensemble des régions. L’association nationale de la visite d’entreprise « Entreprise et Découverte » œuvre pour le développement de cette nouvelle offre culturelle française. Décryptage d’une tendance qui prend de l’ampleur.
Opérations de contrôle Pour l’Urssaf, en l’espèce, la rémunération prévue par la convention « d'assistance et de prestation de services » du président de la SAS faisait double emploi avec l'exercice de ses fonctions de direction. Elle a écarté la convention en raison de son caractère présumé fictif…
Social. Opérations de contrôle Dès lors que la mise en recouvrement du redressement a été engagée après la réponse de l'inspecteur du recouvrement à la société cotisante, la nullité de la procédure de contrôle n'était pas encourue : la circonstance que le rapport de contrôle, destiné seulement à in…
RH. « Un ciblage des besoins, des interlocuteurs identifiés, voire ciblés par métier » : les attentes des DRH envers la prochaine création de France Travail, le 1er janvier prochain, prévue dans le projet de loi « pour le Plein emploi », sont fortes. Au menu, simplification, digitalisation, présenc…
RH. 56,9%. C’est le taux d'emploi des seniors de 55 à 64 ans, en France, en 2022. Un taux qui continue à progresser, en lien notamment avec les réformes des retraites qui se succèdent et allongent les durées de cotisation et reculent l'âge d'ouverture des droits. S’il est au plus haut depuis 1975,…
Social. Licenciements L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur est assimilée à la violation d’une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’elle a privé le salari…
Conjoncture. Facturation électronique : un pilotage en trois temps... pour 2026 C’est un outil sur lequel mise le gouvernement pour, entre autres enjeux, réduire les délais de paiement inter-entreprises : la facturation électronique. Après l’annonce du report de son entrée en vigueur, initialement…