Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que le droit en la matière est assez peu lisible. Eclairage sur un pouvoir spécial du maire en la matière, assez peu utilisé : la sanction administrative.

Les mille et une facettes du Made in France

Les mille et une facettes du Made in France

Sous une même bannière, les 830 entreprises venues s'exposer dans le salon consacré au Made in France s'illustrent par une grande diversité de démarches, conjuguant souci écologique, de l'emploi, préservation de savoir-faire et ancrage local, voire, très local...

Facturation électronique B2B : s’adapter aux obligations légales

Une réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre assujettis à la TVA. Mais aussi de faire remonter périodiquement à l’administration fiscale toutes les données relatives à cette taxe. Depuis plusieurs…

Un cybercafé verra bientôt le jour au centre-ville de Neufchâtel-en-Bray

Porté par Cédric Bourgeois, le cyber café ouvrira ses portes d’ici fin novembre ou début décembre à Neufchâtel-en-Bray, et plus précisément sur rue Saint-Jacques. L’idée de mettre en place un cyber café a traversé l’esprit de Cédric Bourgeois en 2000. Originaire de Neufchâtel-en-Bray, il a commencé…

Malaunay : Nutriset lance un produit destiné aux personnes âgées

Basée à Malaunay, Nutriset vient de lancer un produit dédié aux personnes âgées baptisé Appéti'Mix.  Fondée par Michel Lescanne en 1986, l’entreprise Nutriset est basée à Malaunay. Spécialisée dans la recherche, le développement, la production et la distribution d'aliments nutritionn…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions…