Vie juridique

Le point sur : les entretiens professionnels

Le point sur : les entretiens professionnels

Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans.

Les professions juridiques généreraient 1,8 % du PIB français

Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur « le poids économique des…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieur…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Actu sociale Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité spor…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection socia…

L’ARCOM, nouveau garde-fou de l’audiovisuel

Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de ré…