Droit

Jérôme Gavaudan : « Les vraies difficultés vont apparaître cette année »

Jérôme Gavaudan : « Les vraies difficultés vont apparaître cette année »

Jérôme Gavaudan préside le Conseil national des barreaux depuis le 1er janvier dernier pour un mandat de 3 ans. Ancien président de la Conférence des bâtonniers, il connaît bien l’institution représentative des 70 000 avocats de France puisqu’il a été son vice-président pendant deux ans. Il nous donne sa vision de l’avenir et nous parle des enjeux pour la profession.

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Environnement. En 2019, par un arrêté du 2 septembre, le maire d’Arcueil (Val de Marne) avait interdit sur le territoire de sa commune, l'utilisation de l'herbicide glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques. Le préfet était immédiatement monté au créneau. La commune étant peu rurale,…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Social. Mise en demeure : validité Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le délai d’un mois pour se libérer de sa dette figure au recto de la mise en demeure. (Toulouse, 4ème chambre sociale - section 3, 18 décembre 2020, RG n° 19/03213) La mise en demeure et la contrainte n'ont…

2021 :de nouvelles avancées pour les familles

Social. Congé de paternité Les nouvelles dispositions concernent le salarié père ainsi que, le cas échéant, le salarié conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs et ce, au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021. Actuellement, la durée maximale du co…

Tribunaux de commerce et crise sanitaire : état des lieux

Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à…

Déconfinement : le projet d’application « Stop Covid» vu par la Cnil

Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’est…