Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect des seuils limites de pollution. Décryptage.
Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés ce 6 octobre, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation…
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de…
Les 6 et 7 octobre, les greffiers des tribunaux de commerce de la France entière étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice commerciale innovante…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditions selon lesquelles elle…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le salarié doit présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées…
Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi « Laure » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu…