Droit

Economie collaborative, C to C : le point sur les obligations des plateformes

Economie collaborative, C to C : le point sur les obligations des plateformes

Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un jour service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.

Quick commerce : les règles d’urbanisme applicables aux « dark stores » clarifiées

Quick commerce : les règles d’urbanisme applicables aux « dark stores » clarifiées

La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des « dark stores », souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique, notamment d’un point de vue du droit de l’urbanisme. Le gouvernement Castex a récemment publié un guide destiné aux collectivités, « en vue de de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce ».

Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle L'Urssaf n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité en n'informant pas le cotisant qu'il bénéficiait d'une exonération générale des cotisations patronales sur plusieurs années (réduction Fillon). Le devoir d'information de l'Urssaf découlant de l'article R. 112-2 du…

L’entreprise et les salariés

Licenciement : procédure L’employeur peut laisser s’écouler un certain délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise. (Cass. Soc., 9 mars 2022,…

Enchères : toujours plus !

Aux dernières nouvelles, celles d’avant la pandémie, le secteur des ventes aux enchères était en plein essor. C’était en 2019, et le marché enregistrait alors un nouveau record, en progressant de 12% par rapport à l’année précédente, à presque 3,4 milliards d’euros. Le secteur était tiré à la fois…