Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Avant que le gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
En 2019, les entreprises ont dépensé 1,7 milliard d’euros en faveur de la protection de l’environnement, soit 10% de plus qu’en 2018, selon une récente étude réalisée par l’Insee.
PME, ETI et start-up maintiennent leurs projets d'implantation à l'international. En se tournant de plus en plus vers l'Europe, d'après le baromètre Banque Populaire-Pramex international. Un nouveau signe encourageant, quant à la santé de l'économie française. Le 10 septembre, lors d'une conférence…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Elections professionnelles : validité Un syndicat signataire d'un protocole d'accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résult…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au…