Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
entreprise
Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.
Les employeurs savent qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail », selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprises de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.
L’État a bien saisi les enjeux de la « blockchain » pour les professionnels. La Direction générale des Entreprises (DGE) a ainsi dévoilé, en avril dernier, un « guide de sensibilisation à la blockchain ». Mais les entreprises se sont-elles emparées du sujet ?
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement : indemnités Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a nécessairement subi un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue. Ayant constaté que le salarié avait non seulement été…
Anne Barroy s’est inventé un métier éthique et très actuel : elle tient la version numérique d’une petite boutique de proximité, qui propose des articles pour enfants soigneusement sélectionnés. Produits d’occasion compris. Comment est née laboutiquegraffiti.com, en 2019 ? J’avais envie de monter…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciements Harcèlement Dès lors qu’il ressortait de ses constatations que le salarié, dont la mauvaise foi n’était pas alléguée, avait été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement auprès de la société…
Trois entreprises pour un seul objectif. Voilà ce que Patrice Gault, PDG du groupe PG, a construit à Rouxmesnil-Bouteilles. Autour de Gault Industries, spécialiste de la tôlerie fine, il a agrégé un site d’usinage et impression 3D (Usinage Dieppois), et un site d’assemblage (ADSI). Avec l’objectif…
Début décembre, le groupe Lhotellier, opérateur global en construction, a reçu 150 jeunes ingénieurs de la promotion 2023 de Builders école d’ingénieurs. L'entreprise, historiquement ancrée en Normandie, est le parrain de cette nouvelle promotion. Un engagement fort pour l'entr…
Social . Rupture conventionnelle : validité La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle, si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. En l’espèce, la salariée était, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une…