Préoccupation majeure des Français, le pouvoir d'achat mobilise le gouvernement. Il devrait proposer un projet de loi dès que possible et entend aussi mobiliser les entreprises. Mais les solutions pressenties par l'équipe d’Élisabeth Borne sont loin de faire l'unanimité dans le monde économique.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et la période…
L'association PME Développement soutient la croissance de l'entreprise R&J Habitat en lui octroyant une avance de 30 000€. R&J Habitat se développe ! Créée en 2014 par Romuald Caillet et Jimmy Dehays, cette entreprise du bâtiment propose des travaux de menuiserie extérieure et intér…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle : accord tacite L’entreprise qui se prévaut d'un accord tacite de l’Urssaf sur des éléments ayant fait l'objet d'un précédent contrôle doit rapporter la preuve que le contrôle porte sur une situation…
Le gouvernement a annoncé de nouvelles aides pour aider entreprises, collectivités locales et associations à faire face à la crise énergétique. 12 milliards d’euros sont prévus au total et les PME vont disposer d’un « amortisseur électricité ». A défaut de mesures immédiates au niveau européen, l’É…
Ces quinze dernières années, le harcèlement au travail est passé d’un sujet quasi « inexistant » à un sujet reconnu juridiquement (ANI 2010), omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency) et quotidiennement discuté dans les médias. Mais qu’en est-il au sein des en…
Droit. Lettre d'observations Aucune disposition légale ne contraint l'Urssaf à mentionner dans la lettre d'observations la possibilité pour la personne contrôlée de solliciter un délai complémentaire pour répondre aux observations. (Nancy, Chambre Sociale-1ère sect., 19 octobre 2022. RG n° 21/02902…