Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions…

Normandie Université labellisée "Pôle Universitaire d’Innovation"

Normandie Université a été retenue parmi cinq établissements lauréats pour devenir des pôles universitaires d’innovation (PUI). La liste a été dévoilée mardi 16 novembre par la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Normandie Université a été sélectionnée aux côté…

Immobilier : les promoteurs livrent leur diagnostic sur Rouen

Le 16 novembre, la Fédération des promoteurs immobiliers de Normandie a rendu public les résultats d'une étude conduite sur la Métropole rouennaise. Si les constructions permettent aujourd'hui d'absorber les besoins en logements, cela pourrait devenir insuffisant. C'est une première. La fédération…