Droit

Contrôle Urssaf : le traitement des documents dématérialisés

Contrôle Urssaf : le traitement des documents dématérialisés

A une heure où les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le matériel de l’entreprise, soit sur celui de l’inspecteur.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que « la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelab…

« Le numérique doit faciliter l'accès à la justice commerciale »

Les 6 et 7 octobre, les greffiers des tribunaux de commerce de la France entière étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice commerciale innovante…