Vie juridique

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Droit du travail Titres-restaurant : discrimination Afin de débouter un salarié de ses demandes de rappel de salaire pour les titres-restaurant et de dommages-intérêts pour non-respect du principe d’égalité de traitement, les juges du fond avaient retenu que les différences de traitement entr…

Lutte anti-corruption : les contrôles opérés par l’AFA

Lutte anti-corruption : les contrôles opérés par l’AFA

      Les mesures de la loi «Sapin II» marquent une profonde mutation en matière de lutte contre la corruption. L’AFA, Agence Française Anti-corruption, veille au respect et à l’efficacité des dispositifs de prévention et de détection à mettre en place.         La loi du 9 décembre 2016 relative à…