Vie juridique

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « loi climat et résilience », du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

L’entreprise et les salariés

Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement était,…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Liquidation judiciaire : mandat social L’ouverture de la liquidation judiciaire ne met pas fins aux fonctions des mandataires sociaux, seule la clôture de la liquidation ayant pour effet de faire disparaître la soci…

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle : accord tacite L’entreprise qui se prévaut d'un accord tacite de l’Urssaf sur des éléments ayant fait l'objet d'un précédent contrôle doit rapporter la preuve que le contrôle porte sur une situation…