Vie juridique

Les préfets en première ligne face au Covid-19

Les préfets en première ligne face au Covid-19

Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Éclairage. C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par…

La concession : Un mécanisme adapté aux marchés publics

La concession : Un mécanisme adapté aux marchés publics

Dans un monde où les investissements ne s’arrêtent jamais, la concession se place au cœur des projets jugés utiles par l’état. Atout appréciable en matière de délégation de service public, la concession intervient pour accompagner le secteur public dans la réalisation de ses différents projets. Un…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Droit du travail Titres-restaurant : discrimination Afin de débouter un salarié de ses demandes de rappel de salaire pour les titres-restaurant et de dommages-intérêts pour non-respect du principe d’égalité de traitement, les juges du fond avaient retenu que les différences de traitement entr…

Lutte anti-corruption : les contrôles opérés par l’AFA

Lutte anti-corruption : les contrôles opérés par l’AFA

      Les mesures de la loi «Sapin II» marquent une profonde mutation en matière de lutte contre la corruption. L’AFA, Agence Française Anti-corruption, veille au respect et à l’efficacité des dispositifs de prévention et de détection à mettre en place.         La loi du 9 décembre 2016 relative à…