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Entreprises et cotisations sociales

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Le référencement naturel peut-il constituer une contrefaçon de marque ?

En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créé peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication. Le référencement constitue un enjeu majeur pou…